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Classe 4 · Tiers

475Recettes sur rôle

Regroupement · 4 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégéeLe 475 dans le plan général ›

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Rôle géré par l’entité : prise en compte au 4751 face aux 4757 (produits) et 4758 (TVA), encaissements, puis rapprochement avec le titre exécutoire.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Gestion des rôles dans le budget gestionnaire (phases amiable et contentieuse) et dans le budget bénéficiaire (phase contentieuse, après transfert des rôles).

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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