4759Versements du tiers en charge du rôle
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 475
Rôle géré par l’entité : prise en compte au 4751 face aux 4757 (produits) et 4758 (TVA), encaissements, puis rapprochement avec le titre exécutoire.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 475
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Gestion des rôles dans le budget gestionnaire (phases amiable et contentieuse) et dans le budget bénéficiaire (phase contentieuse, après transfert des rôles).
Créer un sous-compte dans Mon plan
Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Toutes mes notes