Classe 4 · Tiers

4728Autres dépenses à régulariser

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Exemple du tome : achat d’obligations sur le marché secondaire, dont les fonds attendent ici l’inscription au 506 et le mandat des frais (627). Usage exceptionnel.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Autres dépenses réglées sans mandatement préalable, débitées lors du paiement ; usage exceptionnel, restreint aux opérations énumérées par arrêté ministériel.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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