4721Dépenses réglées sans mandatement préalable
Regroupement · 4 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Dépenses répétitives payées d’abord puis mandatées : échéances d’emprunt (47211), télécommunications, machines à affranchir, électricité. Versement du RSA aux organismes payeurs : 47212.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Débité lors des paiements sans mandatement préalable par le crédit du compte au Trésor ; crédité par le débit du compte budgétaire lors de l’émission du mandat.
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