4713Recettes perçues avant émission des titres
Regroupement · 5 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Exemples : versements de fiscalité directe (47131) ou de dotation globale de fonctionnement, DGF (47132), à régulariser au plus tard en fin d’année ; fonds d’emprunt (47133) et subventions (47134), dans les deux mois.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Recettes encaissées avant le titre, portées sur le relevé P 503 transmis à l’ordonnateur pour l’émission des titres de régularisation ; subdivisé par catégories de recettes.
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