481Charges à répartir sur plusieurs exercices
Quand l'utiliser
Pour étaler une charge importante sur plusieurs budgets au lieu d’une seule année, uniquement si un texte le prévoit. La charge est transférée (791 ou 796) en fin d’exercice, puis amortie chaque année (68).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Frais d’émission des emprunts, indemnités de renégociation de la dette et, par dérogation, certaines charges. Inscription seulement si un texte le prévoit ; amorti par dotation annuelle dès l’exercice d’étalement.
Particularité de ce plan
Compte budgétaire.
Choisissez le sous-compte adapté
- 4815Charges liées à la crise sanitaire Covid-19Uniquement pour les charges exceptionnelles directement liées à la crise sanitaire du Covid-19 que l’entité a choisi d’étaler.
- 4816Frais d’émission des empruntsLes frais de publicité et commissions bancaires d’un emprunt, d’abord portés au 627, peuvent rester en charge l’année même ou…
- 4817Indemnités de renégociation de la detteUne indemnité de renégociation d’emprunt, ou une pénalité de remboursement anticipé liée à un refinancement, peut être étalée ici.
- 4818Charges à étalerPour une dépense exceptionnelle par nature et par montant, imprévisible et menaçant l’équilibre du budget (une décision de…
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