4818Charges à étaler
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour une dépense exceptionnelle par nature et par montant, imprévisible et menaçant l’équilibre du budget (une décision de justice, par exemple), ou la mise en jeu d’une garantie d’emprunt. Elle est étalée via le 791, puis amortie par le 68128.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Hors frais d’études, de réorganisation ou de restructuration des services et mise en jeu des garanties d’emprunt (cinq ans au plus), utilisable seulement sur autorisation conjointe des ministres du budget et des collectivités.
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