4817Indemnités de renégociation de la dette
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Une indemnité de renégociation d’emprunt, ou une pénalité de remboursement anticipé liée à un refinancement, peut être étalée ici. Intégrée aux intérêts du nouvel emprunt, l’indemnité relève du 6682.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Indemnités de réaménagement (6681 ou 6688) étalées sur la durée restante de l’emprunt initial, ou celle du nouvel emprunt si elle est plus courte : débité par le 796, puis amorti par le 6862.
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