Classe 6 · Charges

6682Indemnités de réaménagement d’emprunt (pour ordre)

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Quand, lors d’une renégociation, l’indemnité n’est ni payée tout de suite ni ajoutée au capital, mais intégrée dans les intérêts du nouvel emprunt. C’est une écriture d’ordre, sans décaissement, équilibrée par une recette au 796.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Le 6682 enregistre les indemnités non capitalisées mais intégrées aux intérêts du nouvel emprunt. L’année de la renégociation, le montant total est passé par opération d’ordre (débit 6682, crédit 796, chapitre 043), avec suivi en engagement hors bilan.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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