6681Indemnités pour remboursement anticipé d’emprunt à risques

Quand l'utiliser

Pour l’indemnité versée quand on rembourse par anticipation un emprunt structuré, dit « à risque ». Par exception, si l’indemnité est intégrée aux intérêts du nouvel emprunt, on utilise le 6682. L’indemnité peut être étalée, au 4817 puis au 6862. L’aide du fonds de soutien de l’État est une recette au 7681.

Conseil de l'éditeur