Classe 6 · Charges

667Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégéeLe 667 dans le plan général ›

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Quand la collectivité vend des valeurs mobilières de placement (titres de placement) pour moins que leur valeur d’achat : la perte nette va ici. La vente d’une immobilisation suit un autre circuit : sortie de l’actif au 675 et prix de vente au 775.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Le 667 enregistre les charges nettes résultant exclusivement des cessions de valeurs mobilières de placement qui se traduisent par une moins-value.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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