667Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Quand l'utiliser
Quand la collectivité vend des valeurs mobilières de placement (titres de placement) pour moins que leur valeur d’achat : la perte nette va ici. La vente d’une immobilisation suit un autre circuit : sortie de l’actif au 675 et prix de vente au 775.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Le 667 enregistre les charges nettes résultant exclusivement des cessions de valeurs mobilières de placement qui se traduisent par une moins-value.
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