Classe 6 · Charges

665Escomptes accordés

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Quand la collectivité accorde une réduction à un acheteur qui paie plus tôt que le délai normal fixé par ses conditions générales de vente. Exemple cité par le guide : une vente de bois. Sans conditions générales de vente fixant un délai, il n’y a pas d’escompte.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Il y a escompte quand l’entité accorde une réduction de prix parce que le règlement intervient avant la date prévue par ses conditions générales de vente. C’est une charge financière.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Même compte dans les plans Plan général, Associations, CSE et Agricole.

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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