Classe 4 · Tiers

431Sécurité sociale

Regroupement · 1 sous-compteLe 431 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2020-04, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour ce que l'entité doit à l'Urssaf : cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS et autres sommes qu'elle recouvre. Les contributions formation et apprentissage collectées par l'Urssaf peuvent y avoir un sous-compte, mais leur charge va en 63, pas en 645. Retraite complémentaire et prévoyance vont au 437.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1214-43

Crédité des cotisations patronales dues à la Sécurité sociale (par le débit des charges) et des sommes retenues pour le compte du personnel (par le débit du 421) ; débité des règlements.