Classe 4 · Tiers

431Sécurité sociale

Regroupement · 1 sous-compte

Quand l'utiliser

Dette envers l'Urssaf : cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS et autres sommes qu'elle recouvre. Pratique : subdivision distincte du 431 possible pour les contributions formation et apprentissage collectées par l'Urssaf (rapprochement DSN) ; charge en 63, pas en 645. Retraite complémentaire, prévoyance : 437.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1214-43

Crédité des cotisations patronales dues à la Sécurité sociale (par le débit des charges) et des sommes retenues pour le compte du personnel (par le débit du 421) ; débité des règlements.