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Classe 4 · Tiers

438Organismes sociaux - Charges à payer

Regroupement · 2 sous-comptesLe 438 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2020-04, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

À la clôture, pour les cotisations sociales dues sur les congés à payer (4382) ou les primes à payer (4386), par le débit des comptes de cotisations ; contre-passer à l'ouverture. Aucun article ne décrit ce compte : c'est l'application du rattachement des charges à l'exercice.

Conseil de l'éditeur

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Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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