PCG FranceFavorisTélécharger l'app
Classe 4 · Tiers

438Organismes sociaux - Charges à payer

Regroupement · 2 sous-comptesLe 438 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

À la clôture, pour les cotisations sociales dues sur les congés à payer (4382) ou les primes à payer (4386), par le débit des comptes de cotisations ; contre-passer à l'ouverture. Aucun article ne décrit ce compte : c'est l'application du rattachement des charges à l'exercice.

Conseil de l'éditeur

Choisissez le sous-compte adapté

Vous hésitez avec un autre compte ?(1)
Créer un sous-compte dans Mon plan

Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche