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Classe 4 · Tiers

438Organismes sociaux - Charges à payer

Regroupement · 2 sous-comptes

Quand l'utiliser

À la clôture, pour les cotisations sociales dues sur les congés à payer (4382) ou sur les primes et bonus à payer (4386), par le débit des comptes de cotisations. Contre-passer (annuler) à l'ouverture.

Conseil de l'éditeur

Choisissez le sous-compte adapté

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android