437Autres organismes sociaux

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Pour les cotisations dues aux organismes sociaux autres que l'Urssaf : caisses de retraite complémentaire, mutuelles, institutions de prévoyance, autres collecteurs. Une dette envers le Trésor relève du compte de l'État concerné.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1214-43

Crédité des cotisations patronales et salariales dues aux organismes sociaux autres que la Sécurité sociale, notamment au titre des retraites du personnel ; débité des règlements.

Vous hésitez avec un autre compte ?

431Sécurité socialeCotisations et contributions recouvrées par l'Urssaf

Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android