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Classe 4 · Tiers

437Autres organismes sociaux

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Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Cotisations dues aux autres organismes sociaux, notamment la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) et l’IRCANTEC (retraite complémentaire des agents non titulaires).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Crédité des sommes dues aux organismes sociaux autres que la Sécurité sociale, par le débit des 645 et 647 ; débité des règlements. Retrace notamment les cotisations CNRACL et IRCANTEC.

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Même compte dans les plans Plan général, Associations, CSE et Agricole.

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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