Classe 4 · Tiers

437Autres organismes sociaux

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Selon le créancier effectif : caisses de retraite complémentaire, mutuelles, institutions de prévoyance, autres collecteurs que l'Urssaf. Une dette envers le Trésor relève du compte de l'État concerné.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1214-43

Crédité des cotisations patronales et salariales dues aux organismes sociaux autres que la Sécurité sociale, notamment au titre des retraites du personnel ; débité des règlements.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Associations, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android