437Autres organismes sociaux
Compte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Pour les cotisations dues aux organismes sociaux autres que l'Urssaf : caisses de retraite complémentaire, mutuelles, institutions de prévoyance, autres collecteurs. Une dette envers le Trésor relève du compte de l'État concerné.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le PCG · Art. 1214-43
Crédité des cotisations patronales et salariales dues aux organismes sociaux autres que la Sécurité sociale, notamment au titre des retraites du personnel ; débité des règlements.
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