431Sécurité sociale
Quand l'utiliser
Cotisations dues à la Sécurité sociale au titre de la paie (assurances sociales, allocations familiales, accidents du travail), jusqu’à leur paiement. Caisses de retraite des agents : 437.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Crédité des sommes dues à la Sécurité sociale au titre des cotisations patronales, par le débit des 645 et 647 ; débité des règlements.
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