1388Autres
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 138
Règle générale du compte 138
Quand un partenaire prend en charge tout ou partie des annuités d’un emprunt de la collectivité : la subvention suit le rythme des remboursements. Elle n’est pas reprise en fonctionnement. Subdivisé selon le financeur.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 138
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre les subventions reçues pour financer une partie d’un emprunt : elles couvrent d’abord les intérêts dus (747), le surplus couvre le capital (138). Chez le financeur, ces subventions en annuités sont des charges de fonctionnement (657).
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