1387Fonds européens

Regroupement · 4 sous-comptesEn M57 abrégée : 138

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Subventions en annuités d’emprunt des fonds européens : FSE (13871), FEDER (13872), FEADER (13873), autres fonds comme le FEAMPA ou Interreg (13878).

Conseil de l'éditeur

Choisissez le sous-compte adapté

13871Fonds social européen
13872FEDER
13873FEADER
13878Autres fonds européens

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche