1315Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier
Regroupement · 3 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 131
Pour une subvention qui finance un bien amorti (étude, équipement, construction, installation). Elle va toujours ici si elle finance une subvention d’équipement versée (204), quelle que soit la taille de la commune. Il en va de même pour un bien amortissable reçu gratuitement ou à l’euro symbolique.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 131
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre les subventions reçues pour acquérir ou réaliser des immobilisations amortissables. Elles sont reprises chaque année au résultat (débit 1391, crédit 777), au rythme de l’amortissement du bien, jusqu’à un solde nul.
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- 13151GFP de rattachementFonds de concours versé par le groupement à fiscalité propre (communauté de communes, d’agglomération, urbaine, métropole) à une…
- 13156Attributions de compensation d’investissementCôté commune : attribution de compensation d’investissement reçue de son groupement à fiscalité propre (GFP), dans le cadre des…
- 13158Autres groupementsSubvention d’investissement reçue d’un groupement à fiscalité propre en dehors des flux croisés avec ses communes membres.
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