13151GFP de rattachement

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Fonds de concours versé par le groupement à fiscalité propre (communauté de communes, d’agglomération, urbaine, métropole) à une commune membre, pour un bien amortissable.

Conseil de l'éditeur

Vous hésitez avec un autre compte ?(1)

13158Autres groupementsSubvention d’un GFP hors flux croisés avec ses communes membres

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche