1324Communes
Regroupement · 4 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 132
Pour une subvention qui finance un bien non amorti : voirie, terrain, ou bien d’une commune de moins de 3 500 habitants qui n’amortit pas. Hélios (logiciel du comptable) suit ces subventions sur une seule ligne : tenez un inventaire détaillé.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 132
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre les subventions reçues pour acquérir ou réaliser des immobilisations non amortissables. Le solde reste au bilan jusqu’à la sortie du bien ; le comptable le solde alors (débit 132, crédit 193) sur certificat de l’ordonnateur.
Choisissez le sous-compte adapté
- 13241Communes membres du GFPFlux croisés : fonds de concours d’une commune membre à son groupement à fiscalité propre (GFP), ou subvention entre communes du…
- 13242Collectivité de rattachementCôté budget annexe : subvention reçue du budget principal de la commune (flux croisés), pour un bien non amortissable.
- 13246Attributions de compensation d’investissementCôté groupement à fiscalité propre (GFP) : attribution de compensation d’investissement reçue d’une commune membre, pour un bien…
- 13248Autres communesSubvention d’une commune en dehors des flux croisés entre un GFP et ses communes membres, pour un bien non amortissable.
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