13146Attributions de compensation d’investissement
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Côté groupement à fiscalité propre (GFP) : attribution de compensation d’investissement reçue d’une commune membre (flux croisés entre le GFP et ses communes).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
L’entité peut reprendre au résultat en une seule fois, sur un exercice et à partir du 1er janvier N+1, les attributions de compensation d’investissement qu’elle a reçues.
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