1678Autres emprunts et dettes

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 167

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 167

Comme un emprunt classique : recette à la mobilisation, dépense pour le remboursement contractuel du capital. Choisir la subdivision selon la nature de la dette.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 167

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Regroupe les emprunts et dettes à conditions particulières : avances consolidées du Trésor, prêts sur comptes spéciaux du Trésor, dettes des marchés de partenariat, surloyers de location-vente.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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