1672Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 167

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Avances du ministre des finances aux communes et établissements communaux qui décident d’emprunter à moyen ou long terme. Elles sont remboursées sur le produit de cet emprunt et portent intérêt à son taux.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Retrace les prêts sur des comptes spéciaux du Trésor prévus à l’article L. 2337-2 du CGCT.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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