1675Dettes afférentes aux marchés publics de travaux et aux marchés de partenariat
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 167
Quand l'utiliser
Exemple : construction d’un bâtiment ou d’un stade en marché de partenariat. Il s’agit d’une opération d’ordre budgétaire, liée au compte 235.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Dettes des marchés de partenariat et des marchés globaux de performance quand la part investissement n’est pas entièrement payée à la mise en service du bien. Elles n’entrent pas dans l’équilibre des opérations financières.
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