7533APA

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 75

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 753

Pour récupérer une allocation versée à tort dans l’exercice en cours : RSA (revenu de solidarité active), APA (allocation personnalisée d’autonomie), PCH (prestation de compensation du handicap)… Pour un indu d’un exercice antérieur, le titre est émis au 773.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 753

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Enregistre les recouvrements des indus d’insertion et d’aide sociale ; les créances correspondantes sont suivies aux subdivisions du 4673.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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