87Contributions volontaires en nature

Spécifique associationRegroupement · 3 sous-comptes

Quand l'utiliser

Contribution volontaire en nature : apport gratuit de travail, de biens ou de services (art. 211-1). Bien reçu à titre gratuit et conservé : actif à sa valeur vénale (art. 121-2). Dons en nature destinés à être vendus : engagements reçus puis 7073.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 211-3

Enregistre au crédit, par catégorie, les contributions volontaires en nature reçues : dons en nature consommés ou utilisés en l'état, prestations en nature et bénévolat. Présentées au pied du compte de résultat, après l'excédent ou le déficit.

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Même compte dans les plans CSE.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android