62264Honoraires sur legs ou donations destinés à être cédés

Spécifique associationCompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Honoraires liés aux biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés : notaire, commissaire-priseur, expert, géomètre. Les frais de mise en vente sont des charges par nature (art. 213-14). Frais engagés avant l'acceptation du legs : charges par nature (art. 213-6-1).

Conseil de l'éditeur

Vous hésitez avec un autre compte ?

6531Autres charges sur legs ou donationsCharge sur legs dont la nature n'est pas identifiable
6521Immobilisations reçues par legs ou donationsValeur comptable du bien reçu par legs et vendu

Même compte dans les plans CSE.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android