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Classe 6 · Charges

6227Frais d'actes et de contentieux

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Frais de formalités et de procédure : greffe, commissaire de justice (huissier), frais d'actes, frais de contentieux et de recouvrement judiciaire. Les droits d'enregistrement payés à l'État vont en 6354, les honoraires d'avocat en 6226.

Conseil de l'éditeur

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android