6227Frais d'actes et de contentieux

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Frais de formalités et de procédure : greffe, commissaire de justice (huissier), frais d'actes, frais de contentieux et de recouvrement judiciaire. Les droits d'enregistrement payés à l'État vont en 6354, les honoraires d'avocat en 6226.

Conseil de l'éditeur

Vous hésitez avec un autre compte ?

6354Droits d'enregistrement et de timbreDroits d'enregistrement et de timbre
6226HonorairesHonoraires de l'avocat ou du conseil
2011Frais de constitutionFrais de constitution activés (option ; la charge est la méthode de référence)

Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android