PCG FranceFavorisTélécharger l'app
Classe 6 · Charges

6227Frais d'actes et de contentieux

Compte le plus détailléLe 6227 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2020-04, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Frais de formalités et de procédure : greffe, commissaire de justice (huissier), frais d'actes, frais de contentieux et de recouvrement judiciaire. Les droits d'enregistrement payés à l'État vont en 6354, les honoraires d'avocat en 6226.

Conseil de l'éditeur

Vous hésitez avec un autre compte ?(3)
Créer un sous-compte dans Mon plan

Même compte dans les plans Plan général, Associations, CSE et M57.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche