509Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Quand l'entité a souscrit des titres de placement sans en payer tout le prix d'un coup. Ex. actions libérées du quart : le titre est inscrit pour son prix total, le reste à verser figure en 509, puis est débité à chaque appel de fonds payé.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1215-50

Crédité du montant des versements restant à effectuer sur des valeurs mobilières de placement non entièrement libérées, par le débit des subdivisions concernées du 50.

Vous hésitez avec un autre compte ?

279Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérésVersements restant dus sur des titres immobilisés non libérés

Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android