6472Versements au comité social et économique

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Subvention de fonctionnement et contribution aux activités sociales et culturelles versées au CSE.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1214-42

Débité des sommes mises à disposition du comité social et économique, par le crédit du 422, lui-même soldé lors des versements.

Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android