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Classe 6 · Charges

6472Versements au comité social et économique

Compte le plus détailléLe 6472 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Subvention de fonctionnement et contribution aux activités sociales et culturelles versées au CSE.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1214-42

Débité des sommes mises à disposition du comité social et économique, par le crédit du 422, lui-même soldé lors des versements.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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