8028Autres engagements reçus

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2014-03 modifié, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les autres engagements reçus, sous conditions : ligne de crédit confirmée non tirée, retour à meilleure fortune au profit de l'entité après un abandon consenti. Une promesse de subvention ne va hors bilan que si le droit n'est pas acquis ; sinon, créance et produit. Ne pas doubler une créance déjà comptabilisée.

Conseil de l'éditeur

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441État - Subventions et aides à recevoirSubvention dont le droit est acquis, à constater en créance

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Même compte dans les plans Associations, CSE, Agricole et M57.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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