8028Autres engagements reçus
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Quand l'utiliser
Exemples, sous conditions : ligne de crédit confirmée non tirée, clause de retour à meilleure fortune au profit de l'entité après un abandon consenti. Une promesse de subvention n'est hors bilan que si le droit n'est pas encore acquis ; droit acquis : créance et produit. Ne pas doubler une créance déjà comptabilisée.
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