504Autres titres conférant un droit de propriété

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Texte officiel : Règlement ANC n° 2020-04, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Parts de FCP détenues en placement ; parts sociales ou certificats d'investissement détenus pour placer la trésorerie. Les actions, y compris de SICAV, vont au 503. Le critère est la durée : les parts sociales de banque mutualiste détenues durablement, par exemple exigées pour un prêt, vont au 271.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1215-50

Débité de la valeur d'acquisition des titres de placement conférant un droit de propriété autres que des actions ; traité comme le 503 lors de la revente.

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Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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