504Autres titres conférant un droit de propriété

Compte le plus détailléLe 504 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Parts de FCP détenues en placement ; parts sociales ou certificats d'investissement détenus pour placer la trésorerie. Les actions, y compris de SICAV, vont au 503. Le critère est la durée : les parts sociales de banque mutualiste détenues durablement, par exemple exigées pour un prêt, vont au 271.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1215-50

Débité de la valeur d'acquisition des titres de placement conférant un droit de propriété autres que des actions ; traité comme le 503 lors de la revente.

Vous hésitez avec un autre compte ?(2)

Créer un sous-compte dans Mon plan

Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche