Classe 5 · Financiers

5022Actions disponibles pour être attribuées aux employés ou pour la régularisation des cours de bourse

Compte le plus détailléLe 5022 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les actions propres rachetées pour les salariés sans provision au passif, ou pour régulariser le cours. Contrairement au 5021, elles suivent les règles des autres titres de placement : dépréciées si leur valeur comptable dépasse le cours. Reclassement du 5021 vers le 5022 : à la valeur nette comptable.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1215-50

Enregistre les actions propres affectées aux salariés mais non couvertes par une provision au passif, ainsi que les actions propres rachetées pour régulariser le cours de bourse.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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