6516Droits d'auteur et de reproduction

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Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Droits d'auteur et de reproduction versés : photographies, musique, textes, droits de diffusion.

Conseil de l'éditeur

Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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