80Engagements hors bilan
Quand l'utiliser
Pour garder la trace d’engagements qui ne sont pas encore des dettes ou créances : garanties d’emprunt, crédit-bail, subventions par annuités. Tenus par l’ordonnateur, ils alimentent les annexes du budget et du compte financier unique.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Obligations potentielles ou peu probables envers des tiers, et engagements reçus, susceptibles de modifier le patrimoine ou d’avoir des conséquences financières sur les exercices à venir.
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