422Comité social et économique

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2014-03 modifié, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Crédité des sommes mises à disposition du comité social et économique, par le débit du 6472 ; débité des versements effectués à ce comité, par le crédit de la trésorerie.

Selon le PCG · Art. 1214-42

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Même compte dans les plans Associations, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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