424Participation des salariés aux résultats

Regroupement · 2 sous-comptes

Texte officiel : Règlement ANC n° 2014-03 modifié, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Enregistre les sommes attribuées aux salariés au titre de la participation, après l'approbation des comptes (ou la date de validité de l'accord si postérieure). Débité selon l'emploi : capital (101, 104), actions propres (502), fonds de participation (166) ou trésorerie. Fonds inutilisés faute d'accord : virés au 166.

Selon le PCG · Art. 1214-42

Choisissez le sous-compte adapté

4246Réserve spécialeRéserve spéciale de participation attribuée aux salariés après l'approbation des comptes, en attente d'emploi selon l'accord…
4248Comptes courantsReçoit, par transfert du 166, la dette relative aux comptes bloqués ou fonds de participation devenus disponibles pour les…

Vous hésitez avec un autre compte ?(2)

4284Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultatsParticipation estimée à la clôture, avant l'approbation des comptes
166Participation des salariés aux résultatsFonds bloqués ou fonds de participation créé dans l'entité

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Même compte dans les plans Associations, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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