424Participation des salariés aux résultats

Regroupement · 2 sous-comptesLe 424 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2020-04, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Enregistre les sommes attribuées aux salariés au titre de la participation, après l'approbation des comptes (ou la date de validité de l'accord si postérieure). Débité selon l'emploi : capital (101, 104), actions propres (502), fonds de participation (166) ou trésorerie. Fonds inutilisés faute d'accord : virés au 166.

Selon le PCG · Art. 1214-42

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Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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