422Comité social et économique

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Crédité des sommes mises à disposition du comité social et économique, par le débit du 6472 ; débité des versements effectués à ce comité, par le crédit de la trésorerie.

Selon le PCG · Art. 1214-42

Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android