Classe 4 · Tiers

4566Actionnaires défaillants

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Sert à régulariser la situation des actionnaires qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations lors d'un appel de capital.

Selon le PCG · Art. 1214-45

Même compte dans les plans Associations, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android