4566Actionnaires défaillants

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Sert à régulariser la situation des actionnaires qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations lors d'un appel de capital.

Selon le PCG · Art. 1214-45

Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android