4566Actionnaires défaillants

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Sert à régulariser la situation des actionnaires qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations lors d'un appel de capital.

Selon le PCG · Art. 1214-45

Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android