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Classe 4 · Tiers

4781Mali de fusion sur actif circulant

Compte le plus détailléLe 4781 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Reçoit la quote-part du mali technique de fusion affectée à des actifs circulants apportés : l'absorbante comptabilise le mali dans un compte spécifique par catégorie d'actif, et il suit le sort de l'actif sous-jacent.

Selon le PCG · Art. 745-6, 745-7

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Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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