7095Rabais, remises et ristournes accordés sur études

Compte le plus détailléLe 7095 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 709

Pour les réductions de prix accordées aux clients après la facture (avoir, ristourne de fin d'année). Si la réduction figure sur la facture, enregistrer la vente nette. Les ristournes dues mais pas encore accordées à la clôture vont au 709 par le crédit du 4198. Subdiviser selon la vente (7091 à 7098).

Conseil de l'éditeur · repris du compte 709

Ce que dit le PCG · Art. 1222-70, 1214-41

Débité des rabais, remises et ristournes accordés hors facture ou non rattachables à une vente déterminée, par le crédit du 411. Les escomptes de règlement, même déduits sur la facture, vont au 665.

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Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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